Conditions Générales de vente
PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Mr FRAISSE Mickael et les clients passant commande par le biais du site lafabriquedecopeaux.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique), dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Objets déco en bois, vaisselles en bois, meuble en bois, jouets en bois, et tous autres types d’objets en bois disponible. Toute prestation accomplie par la société La Fabrique de Copeaux implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ce site internet est un service de :
L’entreprise La Fabrique de Copeaux de Fraisse Mickael
située au 15, rue de la Cartoucherie 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
e-mail : lafabriquedecopeaux@gmail.com
numéro de téléphone : 0678257831
L’entreprise La Fabrique de Copeaux peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Nous conseillons de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
1 PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site.
Les créations en bois vendues par La Fabrique de Copeaux sont réalisées à la main. Chaque pièce est unique et originale. En raison de leur caractère artisanal, et suivant le bois utilisé, les pièces commandées peuvent avoir des légères différences en dimensions, couleur ou veinage.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Fabrique de Copeaux ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société La Fabrique de Copeaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
2 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité.
3 PRIX
L’entreprise La Fabrique de Copeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise La Fabrique de Copeaux jusqu’au paiement complet du prix. M. Fraisse Mickael se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise La Fabrique de Copeaux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
4 COMMANDE
Le site en ligne lafabriquedecopeaux.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées à tout moment par M. FRAISSE Mickael.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Avant La validation de la commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société La Fabrique de Copeaux confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, La société La Fabrique de Copeaux conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
5 PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le paiement est débité au moment de l’envoi du colis. Pour les commandes réglées par chèque, la préparation de la commande se fera à l’encaissement du chèque.
6 RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L 221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise La Fabrique de Copeaux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
En cas de produit livré en mauvais état, cassé, taché ou rayé : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée.
En cas de produit non conforme aux attentes de l’acheteur : L’acheteur peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel.
Un produit retourné au vendeur en mauvais état : la moitié du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
8 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont soit fabriqués en petite série, soit uniques, soit sur commande selon le délai indiqué, ou soit disponibles dans le stock de la société, et toujours réalisés de manière artisanale.
En outre, l’entreprise La Fabrique de Copeaux n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent elle se réserve le droit de refuser les commandes qui dépassent ses capacités de production ou son stock de fournitures.
9 EXPEDITION ET LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’acheteur, il devra donc veiller à son exactitude. La Fabrique de Copeaux s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Les commandes passées après 15h ne seront prises en compte seulement le jour suivant selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour M Fraisse Mickael si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.
La Fabrique de Copeaux décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service postal. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise La Fabrique de Copeaux ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
10 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service client de la société :
FRAISSE Mickael – 15 rue de la Cartoucherie – 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE
Tel.: 06 78 25 78 31
Mail: mick.fraisse@gmail.com
11 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de M Fraisse Mickael. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de M Fraisse Mickael.
12 RESPONSABILITE
Le site et son contenu sont accessibles par l’utilisateur. Malgré les soins apportés par l’équipe du site afin de corriger les erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions et d’empêcher l’introduction de virus, l’équipe du site ne peut garantir en totalité la justesse et la fiabilité de tout ou partie du contenu du site. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site s’effectue à ses risques et périls. M FRAISSE Mickael ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. M FRAISSE Mickael: assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 500 euros.